Champagne Oudit Simonnet

22 Grande Rue

51340 Val-de-Vière

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Tél. 06 71 63 59 85

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Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre

CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET sur le présent site web. Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les magasins. Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Le GAEC DES COTES DE LA VIERE (ici dénommée «CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET ») est un GAEC Groupement Agricole d’Exploitation en Commun dont le siège social est sis 22 grande rue 51340 VAL DE VIERE France, SIRET numéro 4120199929 00014.

Article 1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente et l’offre de vente de produits, par CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET, exclusivement effectuées à partir du présent site web notamment accessible à l’adresse suivante : http://www.boutique-champagne-oudit-simonnet.com. (Ci-après dénommer le « Site »).

Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site. Le client (ci-après dénommé le « Client ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être MAJEUR. Lorsque le Client passe commande d’un Produit auprès de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET sur le Site et qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction. Ces CGV, ainsi acceptées, seront seules applicables s’agissant des commandes passées via le Site, quel(s) que soi(en)t le ou les Produit(s) achetés par le Client. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Article 2. Conditions particulières de vente Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de chaque passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur son écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, livraison, particularités des Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation d’une commande et sa confirmation matérialisent l’acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente seules applicables à la commande.

Article 3. Offre Les offres de Produits faites par CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET sur le Site sont valables tant que les Produits sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Caractéristiques essentielles des Produits CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter  CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET par email à l’adresse  contact@champagne-oudit-simonnet.fr et/ou par téléphone au 06 71 63 59 85 ou 06 86 78 82 15 CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits. Toutefois, en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Client s’interdit d’engager la responsabilité de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET et s’engage à contacter CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET par e mail à contact@champagne-oudit-simonnet.fr et/ou par téléphone au 06 71 63 59 85 ou 06 86 78 82 15 afin de l’informer de ladite erreur manifeste.   Sur les pages du Site présentant les Produits et sur les bons de commandes et factures présentés et/ou adressés au Client, les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises en euros en tenant compte du taux de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Tous frais, notamment financiers, afférents à la conversion en euros de la monnaie dans laquelle est tenu le compte bancaire du Client débité pour la transaction, sont à la charge exclusive du Client. Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage ni de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de sa commande. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs mentionnés sur le Site au moment de la validation de la commande. Les prix des Produits, des frais d'emballage et de livraison ne sont pas négociables. Le prix de chaque commande, en ce y compris les frais d'emballage et de livraison, est payable comptant à la prise de commande ; CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET n’accorde aucun crédit.

Article 5. Enregistrement et validation d’une commande Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET soient considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande.

  1. Le Client peut prendre connaissance des différents Produits. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
  2. Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Le montant maximum autorisé pour une commande est limite à 1500 euros TTC. Au-dessus de ce montant, le Client devra contacter CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET par email à l’adresse mail à contact@champagne-oudit-simonnet.fr et/ou par téléphone au 06 71 63 59 85 ou 06 86 78 82 15 afin de pouvoir faire enregistrer sa commande. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne liera pas CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET.
  3. Pour passer commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de produits souhaités et clique sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande. Le Client peut, à tout moment : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône « Voir Panier » accessible en haut à droite de l’écran, - modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche une fois que le Client a cliqué sur le bouton « Mettre à jour »). Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut : - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour au site », - ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ». Lorsque le Client est sur une autre page web du Site que la page « Voir Panier » et qu’il souhaite commander les Produits qu'il a choisis, le Client doit cliquer sur l'icône «Voir Panier ». Il est alors dirigé vers la page web « Panier » qui récapitule sa commande. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il souhaite acheter, le Client valide le récapitulatif en cliquant sur « Continuer ». Le Client doit alors : - s'identifier en indiquant ses login et mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « Oubli de votre mot de passe »]. - s’il n’a pas de compte, le créer en cliquant sur « Créer un compte ». - s’il ne souhaite pas créer de compte, continuer en cliquant sur « Continuer sans créer de compte » Si le Client crée son compte, une fois ce processus achevé, il doit à nouveau cliquer sur le bouton « Panier » pour achever le processus de commande. Passé ce processus d’identification, le Client aboutit sur la page « Facturation » sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit obligatoirement cliquer sur le bouton « Lire les conditions et continuer ». Apparaissent alors les présentes CGV. Le Client ne peut poursuivre le processus de commande s’il ne coche pas la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ». Une fois la lecture des CGV effectuée et la case cochée, le Client clique sur « Continuer ». Le Client est alors dirigé vers la page « Livraison » sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est par défaut celle de facturation, elle peut toutefois être différente (cas de cadeaux notamment). Les frais de livraison sont spécifiés sur cette page « Livraison ». Si le montant de ces frais de livraison lui convient, le Client clique sur le bouton « Continuer » et est ainsi amené sur la page « Paiement », laquelle affiche le bon de commande qui présente la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client, ainsi que le montant total TTC de la commande, le montant de la TVA, les coordonnées du Client et l'adresse de livraison des Produits. Il appartient au Client de remplir intégralement et avec exactitude les formulaires, tant d’identification que de commande. Les champs marqués d’une étoile sont obligatoires. A tout moment, le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison en utilisant les fonctionnalités de son navigateur. Le Client peut accéder aux informations le concernant en cliquant sur « Mon compte ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande. Lorsque, au cours d’une visite, un client s’est identifié et a sélectionné un ou des Produits, son « Panier » est conservé en mémoire pendant un délai de un an. Lorsqu’il ne s’est pas identifié, son « Panier » est conservé en mémoire pendant un délai d’un mois sous réserve que le navigateur du Client ne refuse pas l’emploi de cookies (voir infra). L’e-mail du client sert de « login ». En revanche, le Client choisit son mot de passe Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte ». Le Client reçoit un e-mail de confirmation de son inscription. Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses clients et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur. Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par - devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit. En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
  4. Le fait pour le Client de saisir le numéro de la carte bancaire qu’il entend utiliser pour effectuer le paiement constitue la confirmation de sa volonté de passer commande selon les stipulations du bon de commande. Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l'objet d'une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET. Sans préjudice de l’application des stipulations de l’article 7, la vente est réputée parfaite dès la validation du paiement auprès de BANQUE POPULAIRE. Toutefois, CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et, notamment, pour des motifs liés à l'approvisionnement des Produits, l’impossibilité de donner une suite à la commande reçue (illisible, etc.), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET en informera le Client par tout moyen. Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. Le Client peut imprimer cette page. Un e-mail de confirmation de la commande, présentant la facture susmentionnée, est adressé au Client.

Article 6. Livraison Les Produits commandés par le Client seront livrés uniquement en France métropolitaine. En dehors de la France métropolitaine, le client devra se rapprocher de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET par e mail ou téléphone pour étudier la faisabilité et les conditions et tarifs de livraison. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard sans délai à CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET par email à l’adresse contact@champagne-oudit-simonnet.fr et/ou par téléphone au 06 71 63 59 85 ou 06 86 78 82 15. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande en adressant un e-mail à l’adresse suivante  contact@champagne-oudit-simonnet.fr Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande à contact@champagne-oudit-simonnet.fr

  1. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée, dans la mesure du possible, lors de l'établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web. Toutefois, en dépit du soin que CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET informera le Client, par mail ou par courrier, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais, soit postérieurement à la validation de sa commande, mais antérieurement à la livraison. En cas d’indisponibilité d’une commande, celle-ci sera automatiquement annulée et le Client immédiatement remboursé. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET fera alors le nécessaire pour rembourser le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte de crédit donnée au moment de la commande sera alors re-crédité du trop versé.
  2. Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours. Au-delà de ce délai, si les services postaux font retour à CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET du colis, CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET se réserve la possibilité de facturer au Client, outre les frais d’envoi, les frais afférents à ce retour. Les Produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service « Colissimo suivi » au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures. Le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande. Le Client s'engage également à signer le bon d'émargement qui pourra lui être présenté. Il pourra, si nécessaire, y porter toute remarque relative à la livraison de sa commande. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu la commande décrite sur le bon d’émargement, en bon état. Les risques du transport sont supportés par le Client. Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, adressera un nouveau colis au Client dans les meilleurs délais. Si le Client constate que les Produits sont abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation auprès de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET par e-mail contact@champagne-oudit-simonnet.fr et/ou par téléphone au 06 71 63 59 85 ou 06 86 78 82 15 ou par courrier à GAEC DES COTES DE LA VIERE CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET 22 GRANDE RUE 51340 VAL DE VIERE sous un délai de trois jours francs. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra faire état de manière détaillée par écrit des Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande et renvoyer le ou les Produits concernés à CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET à l’adresse suivante :

GAEC DES COTES DE LA VIERE CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET

22 GRANDE RUE

51340 VAL DE VIERE Après étude et au cas par cas, CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET aura la possibilité de procéder à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client. Les remboursements seront effectués dans un délai de 15 jours après la réception des Produits par CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le Client est engagé envers CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison si celles - ci sont différentes. Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande. Le Client est informé du fait que, s’il ne peut justifier de son adresse et, le cas échéant, de l’adresse de livraison sur simple demande de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET, CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET est libre de ne pas donner suite à sa commande.

Article 7. Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 121 - 20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept [7] jours francs, à compter de la réception du Produit commandé, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Conformément à l’article L. 121 - 20 précité, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour faciliter leur remboursement, le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine (accessoires, notice…) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagnés du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : GAEC DES COTES DE LA VIERE CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET

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Le Client devra préciser s’il s’agit d’un retour pour échange ou contre remboursement. A défaut, le retour sera considéré contre remboursement. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET remboursera au Client, dans un délai maximum de trente (30) jours, les sommes correspondant aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai prescrit.

Article 8. Paiement Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande validée par le Client. Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat. Il est également précisé que le règlement se fait dans un environnement sécurisé sur les serveurs de notre prestataire, la BANQUE POPULAIRE . En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire (Réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de la banque : BANQUE POPULAIRE. Lors de la saisie des données de la Carte Bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d'expiration de celle- ci ainsi que, éventuellement, le numéro de contrôle. (Le numéro de contrôle est le numéro qui figure au dos de la carte bancaire du Client). CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client pour une précédente commande et/ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou de demande de livraison en dehors des pays mentionnés à l’article 6.

Article 9. Garantie Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés sur les Produits vendus.

Article 10. Informatique et libertés Le Client est informé que la création d’un profil Client et/ou la passation de commandes de Produits donne lieu, pour CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET, à la collecte et au traitement automatisé d'informations nominatives le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004 - 801 du 6 août 2004. Les réponses aux questions posées sont, sauf mention expresse contraire, obligatoires pour la validation de l’inscription du Client ou toute opération pour laquelle des informations lui sont demandées. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante contact@champagne-oudit-simonnet.fr. Le respect de sa vie privée, ainsi que la protection des informations personnelles que le Client transmet à CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET, sont essentielles, et CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose. Par principe, aucune information transmise par le Client n’est communiquée à des tiers, vendue ou louée sans son autorisation préalable. Toutefois et par exception, soucieux de toujours mieux répondre à ses attentes, il est possible que CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET partage certaines informations avec ses prestataires agréés, afin de faciliter les transactions du Client avec CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET pourra également utiliser certaines informations dans le cadre d’études statistiques ou marketing, pour analyser les préférences du Client, l’évolution de ses besoins et agir en conséquence, mais aussi pour le contacter afin de lui faire connaître certains détails ou caractéristiques des Produits vendus par CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET ou concernant son Site. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET pourra collecter certaines données par l’intermédiaire de son Site, comme le nombre de visiteurs ou la fréquence de leurs visites. Ces informations seront utilisées par CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET exclusivement dans leur ensemble pour lui permettre d’améliorer l’accès à son Site, sa disponibilité, son contenu et ses différents aspects, ainsi que pour lui assurer qu’il peut intéresser autant d’utilisateurs potentiels que possible. Pour ce faire, CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé à son site, le mode d’accès à son site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur son site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 12 mois maximum. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET informe le Client qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante : - Si le Client navigue sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft), il clique sur « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements qu’il peut activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d'accepter des cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ». - Si le Client navigue sur Internet avec Netscape, il clique sur « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements qu’il peut activer, le premier est intitulé « avertir avant d'accepter un cookie ». Il sera alors averti lors de l’arrivée d’un « cookie » et il pourra s’opposer à son enregistrement par son logiciel de navigation. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET accorde un caractère confidentiel à chaque information que le Client lui transmet via internet. Ceci concerne non seulement les données que le Client lui communique via internet, mais aussi les informations concernant ses visites sur le Site, ainsi que toutes les requêtes formulées par le Client concernant les Produits proposés à la vente par CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET sur son Site. En communiquant à CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET son adresse e-mail, le Client accepte que CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET puisse lui adresser par e-mail des newsletters et toute information concernant ses Produits. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il peut à tout moment se désinscrire, soit en modifiant les informations le concernant sur le Site, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Article 11 – Service Clientèle Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le Client peut contacter le service Clientèle de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET aux coordonnées suivantes : - courrier : GAEC DES COTES DE LA VIERE CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET 22 GRANDE RUE 51340 VAL DE VIERE - Email : contact@champagne-oudit-simonnet.fr. - Numéro de téléphone : 06 71 63 59 85 ou 06 86 78 82 15

Article 12. Interruption de service Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans donner droit à une quelconque indemnité pour le Client.

Article 13. Propriété intellectuelle Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles  de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET a passé des accords d'utilisation. de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET concède au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du Client est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, toutes informations ou données du Site. En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET, sur support papier ou électronique.

Article 14. Force majeure de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure De façon expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGV. En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'Internet. Les protocoles actuels de transmission via Internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

Article 15. Responsabilité Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Dans la mesure où CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET ne peut contrôler la nature et le contenu de ces sites, le Client reconnaît que CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET ne peut être tenue responsable de l’accès à ces sites et de leur contenu et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produit, service ou tout autre matériel disponible sur tout ou partie de ces sites. CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique du Client et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation par le Client du Site.

Article 16. Stipulations finales Les présentes CGV sont soumises au droit français. L’offre de Produits, les CGV et les conditions particulières sont rédigés en langues française. En cas de litige devant les juridictions françaises, seule la version en langue française de ces documents prévaudra entre CHAMPAGNE OUDIT SIMONNET et le Client.

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